Condition Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle The Frosted Tail, ci-après dénommée "le vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet thefrostedtail.fr, dénommée ci-après " l’acheteur ".
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, elles s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet thefrostedtail.fr
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Elles sont accessibles sur le site internet thefrostedtail.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des articles de reliure artisanale fabriqués à la main.
Chaque carnet est unique et peut comporter de légères variations par rapport aux photos de présentation (ce qui constitue une caractéristique de l’artisanat et non un défaut).
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies. Les photographies sont choisies pour être les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment concernant les couleurs.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles du bien ;
Le prix du bien ;
S'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
La date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien ;
Les informations relatives à l'identité du vendeur
PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
La livraison en France métropolitaine est au prix unique de 5€, à domicile exclusivement.
Les livraisons hors France ne sont actuellement pas acceptées.
COMMANDE
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra indiquer l'adresse de de livraison et valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivante : thefrostedtail@gmail.com
PAIEMENT
Le règlement des commandes se fait par l’un des modes de paiement mis à sa disposition sur le site du vendeur
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
EXPEDITION & LIVRAISON
The Frosted Tail s’engage à expédier les commandes passées par l'acheteur dans les délais prévus, soit 6 jours ouvrés maximum suivant la commande, sous réserve de validation du paiement.
Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
The Frosted Tail n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré auprès du transporteur. Une fois votre colis déclaré livré notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours suivant la réception.
La réclamation doit être faite par e-mail à l'adresse suivante : thefrostedtail@gmail.com
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions :
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas concernés par le droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Les retours sont acceptés uniquement si le produit est dans son état et emballage d’origine, non utilisé et non endommagé.
Le client doit contacter le vendeur à l’adresse thefrostedtail@gmail.com avant tout retour.
REMBOURSEMENT
En cas d’exercice du droit de rétractation (hors personnalisation), le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Les frais de retour sont à la charge du client.
RESPONSABILITE
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de :
Dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
Retards ou pertes liés au transporteur, dès lors que le colis a été remis avec preuve de dépôt et suivi.
D’autre part, la responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, adresse, email) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à thefrostedtail@gmail.com
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez